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Conditions générales du Forum-Sam.com

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Conditions générales du Forum-Sam.com

 

 

 

Le forum est ouvert à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir. Nous avons choisi de le modérer à posteriori pour le rendre plus vivant. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des Utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous. Ces règles sont amenées à être modifiées régulièrement. Un message posté dans la partie « Charte et règles & Utilisation du forum » vous préviendra de toute modification. En continuant à utiliser le site Forum-Sam.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

 

 

1.
Définition

Forum-Sam désigne le Fondateur.

 

Le Fondateur (BenJ) est la personne physique qui est propriétaire du forum. Il en est le créateur et il délivre les informations de création (e-mail et mot de passe de création)

 

Utilisateur désigne toute personne participant au forum

 

 

 

 

2.
Principe de modération

Forum-Sam.com est modéré a posteriori par plusieurs intervenants, l’Equipe.

Les Administrateurs et Superviseurs qui sont présents tous les jours et peuvent être alertés à tout moment par les Utilisateurs.

Les Modérateurs qui surveillent les discussions et les organisent. L’idée n’est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sont en ligne avec l’objet de la discussion et respectueux des lois en vigueur. Tout message pourra être supprimé de plein droit à tout moment et sans mise en demeure préalable.

 

 

3.
Confidentialité des données

La confidentialité des données transmises lors de l'inscription au forum est garantie.

Pseudo, mot de passe et adresse e-mail sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription pour tous les Utilisateurs.

Si vous souhaitez rejoindre l’Equipe, vous devrez communiquer aux Administrateurs : votre nom, prénom, n° de téléphone, adresse et une copie de votre pièce d’identité.

Chaque membre (Utilisateur ou membre de l’Equipe) garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.

Ces données ne seront pas utilisées pour un usage commercial ni ne seront cédées à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 », l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données en écrivant un mail à l’Administrateur du site ou en le contactant par message privé.

En revanche, ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées par l’Utilisateur dans les parties publiques du forum ou dans ses messages privés ne sont garanties.

 

 

4.
Le Bannissement ou sanctions

Les conditions de bannissement d'un Utilisateur varient en fonction de la gravité des propos, de la fréquence de perturbation, du profil, etc...

En cas de non-respect du règlement, voici les sanctions possibles :

  • Avertissement par un membre de l'Equipe,
  • Avertissement avec désactivation temporaire du compte,
  • Bannissement du forum.

Les Modérateurs s’efforcent, dans la mesure du possible, de notifier aux Utilisateurs concernés une mise en garde avant toute sanction.

 

Les Utilisateurs du forum qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur Forum-Sam.com peuvent directement contacter l’Equipe par message privé sur le forum.

 

 

5.
Contribution au forum

Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d’autres messages, une fois votre message publié.

Avant de commencer à poster, nous vous invitons vivement à consulter les règles du forum.

Les discussions tenues dans le cadre du forum de discussion sont archivées.

Vous êtes seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via le forum.

Les Modérateurs peuvent prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur le forum, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

Nous vous rappelons que vos contributions au forum doivent respecter les règles d'ordre public dont entre autre la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un tiers ou à l'image de marque de Forum-Sam.com. De la même manière, les messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamant sont formellement interdits (article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et articles 227-23 et 227-24 du code pénal).

 

 

6.
Propriété des contenus du forum

Forum-Sam est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site Forum-Sam.com.

En contribuant au forum, vous cédez à Forum-Sam à titre non exclusif les contenus (y compris, sans limitation, les textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) que vous mettez en ligne ainsi que les droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits de propriété industrielle, les brevets, les droits d’auteur et les droits voisins) afférents aux dits contenus. A ce titre, vous cédez à Forum-Sam de façon non exclusive, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de correction, d’arrangement, de distribution, de traduction, d’intégration, de transcription, d’analyse, d’exploitation publique de chaque contenu (y compris, sans limitation, les textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) de quelque façon que ce soit, et généralement d’usage sous toutes formes, par quelque procédé que ce soit, selon tous modes présents ou à venir, avec toute technologie présente ou à venir, sur tous supports, quels qu’en soient la finalité et les destinations, ainsi que le droit de céder ou transférer tout ou partie de ces droits pour le monde entier et pour la durée de protection desdits contenus par tout droit de propriété intellectuelle applicable.

 

 

7.
Absence de contrefaçon et autres atteintes aux droits des tiers

Vous garantissez à Forum-Sam une jouissance paisible et permanente des contenus (y compris, sans limitation, les textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) et des droits de propriété intellectuelle acquis. Vous garantissez que chaque contenu fourni ne constitue pas la contrefaçon de tout élément, travail ou création appartenant à un tiers ou le résultat d’un acte de concurrence déloyale, de parasitisme ou de tout autre acte de violation d’un droit d’un tiers. Si un ou plusieurs contenus font l’objet d’une action, demande ou opposition de la part d’un tiers invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un autre fondement ou s’opposant à l’exercice de tout droit cédé ou accordé à Forum-Sam, à quelque titre que ce soit, vous vous engagez à supporter tous les frais, dommages et pertes (y compris les frais raisonnables d’avocat) subis par Forum-Sam dans ce cadre.

 

 

8.
Responsabilité

Forum-Sam assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre Forum-Sam :

  • n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
  • peut, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
  • pourra communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

 

9.
Publicité

La publicité ou tout lien vers de la publicité à but lucratif non autorisée par l’Equipe est interdite.

 

 

10.
Loi applicable

L’utilisation du forum est régie par la loi française. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de résidence du Fondateur.

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Mise à jour des conditions générales du forum.

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Lu et approuvé ;)

 

Envoyé depuis mon GT-I9300 avec Tapatalk

 

 

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